Centre Culturel Angevin d'Espéranto / Anĝeva Esperanto-Asocio

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Statuts de "Espéranto-Angers"


Note : les statuts ci-dessous sont les précédents statuts. Ils ont été légèrement modifiés, notamment pour le nouveau nom de l’association, Espéranto-Angers. Cette page doit donc être mise à jour...


TITRE 1 : DENOMINATION - BUTS - SIEGE SOCIAL - TERRITOIRE

Article 1 : dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : CENTRE CULTUREL ANGEVIN D’ESPERANTO .

Article 2 : buts

Cette association se fixe les buts suivants :

  1. Organiser l’information espérantiste.
  2. Perfectionner chez ses membres la connaissance et l’usage de la langue internationale Espéranto à toutes fins pratiques et culturelles.
  3. Développer l’usage de l’Espéranto en proposant son étude au public et son utilisation par toutes organisations dans leurs relations internationales.
  4. Et généralement prendre toutes initiatives utiles à la diffusion de l’Espéranto

Article 3 : siège - territoire.

Le siège social est fixé à ANGERS (Maine et Loire) 41 rue Pierre Melgrani. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par décision de l’Assemblée Générale. L’association exerce ses activités principalement à ANGERS, mais peut aussi répondre à des demandes ou soutenir des initiatives prises dans tout le département de Maine et Loire.

TITRE II : RESSOURCES

Article 4 :

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations payées par les membres.
  2. Les dons et subventions.
  3. Le produit des manifestations et réalisations.

TITRE III : STRUCTURE - ADMINISTRATION

  • les membres
  • l’Assemblée Générale
  • le Conseil d’Administration
  • le Bureau

Article 5 : les membres

Toute personne peut devenir membre de l’association aux conditions suivantes :

  1. Être agréée par le Conseil d’Administration.
  2. payer la cotisation annuelle. Les membres de l’association sont tous électeurs à partir de l’âge de seize ans ; cependant la majorité légale est requise pour l’éligibilité aux fonctions de membres du Bureau.

Collège d’Honneur : Le Conseil d’Administration peut conférer à certaines personnalités ou certaines personnes particulièrement méritantes un titre honorifique. Les membres de ce collège ne sont pas soumis à l’obligation de la cotisation.

Article 6 : rejet - démission

Dans le cas d’un rejet, la décision doit être notifiée par écrit à la personne concernée dans les 6 mois de l’adhésion. Passé ce délai tout adhérent est considéré comme admis. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour violation des statuts. Le membre radié peut faire appel devant l’Assemblée Générale suivant des modalités qui seront précisées par le Règlement Intérieur. La démission du Président ou du Trésorier ne peut avoir lieu que lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

Article 7 : l’Assemblée Générale

L’assemblée Générale se compose des membres ayant acquitté leur cotisation annuelle et des membres du Collège d’Honneur.

  • 7.1 Convocations Les membres de l’association "Centre Culturel Angevin d’Espéranto" se réunissent chaque année en Assemblée Générale. La convocation adressée au moins 15 jours auparavant mentionne l’ordre du jour qui comprend notamment les points suivants :
    • le rapport d’activité du Conseil d’Administration pour l’année écoulée,
    • le compte financier pour l’année écoulée,
    • le projet d’activités pour l’année à venir,
    • le projet de budget prévu à cet effet.
  • 7.2 Assemblée Générale Ordinaire
    • L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Elle est valide lorsqu’au moins la moitié des membres actifs de l’association sont présents ou dûment représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre. Le nombre de mandats supplémentaire dont peut disposer un membre est limité à 5.
    • L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie les décisions prises par le Conseil d’Administration. Elle élit un Conseil d’Administration d’au moins sept membres. Elle élit deux commissaires aux comptes hors du Conseil d’Administration. Elle fixe le montant des cotisations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il est dressé un Procès-verbal des Assemblées Générales.
  • 7.3 Assemblée Générale Extraordinaire Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être provoquées par le Président mandaté par le Conseil d’Administration, ou à la demande des deux tiers des membres de l’association.

Article 8 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’association entre les Assemblées Générales.

  • Il est élu pour un an.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • II se réunit, sur convocation du Président, obligatoirement une fois par trimestre.
  • Les décisions du Conseil d’Administration se prennent à la majorité absolue des membres présents.
  • Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Le rapport financier présenté à l’Assemblée doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration.

Article 9 : Bureau

Un Bureau est élu par le Conseil d’Administration en son sein. Il est composé de :

  • Un président, qui organise les travaux du Conseil d’Administration, et représente l’association. Il convoque le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
  • Un vice-président qui se substitue au président en cas d’empêchement, notamment pour la représentation de l’association.
  • Un secrétaire qui est responsable de la gestion administrative et des archives de l’association,
  • Un trésorier qui est responsable de la gestion financière. Le trésorier délivre les reçus légaux.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 : neutralité

  • Le Centre Culturel est ouvert à tous les courants de pensée ; il permet tous les échanges et respecte toutes les opinions, mais il s’interdit de chercher à imposer toute doctrine politique ou religieuse à ses membres.
  • Les membres du "Centre Culturel Angevin d’Espéranto" sont libres, à titre personnel, et sans engager l’association, d’adhérer aux organisations espérantistes de leur choix.

Article 11 : bénévoles - permanents

Pour les activités de l’association, celle-ci peut faire appel à des bénévoles membres ou non de l’association. Le statut des bénévoles fait partie de l’attribution des pouvoirs du Président qui assume vis-à-vis de ces derniers les responsabilités légales ou contractuelles de l’association.

Il peut être également fait appel à des permanents salariés à temps complet ou a temps partiel, dont la responsabilité patronale incombe au Président de l’association.

Article 12

Un règlement intérieur pourra fixer les détails du fonctionnement de l’association, non prévus par les statuts. Élaboré par le Conseil d’Administration, ce règlement ne peut entrer en application qu’après son approbation par l’Assemblée Générale.

Article 13 : dissolution

L’association peut être dissoute par décision prise par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution de l’association CENTRE CULTUREL ANGEVIN D’ESPERANTO l’actif sera versé à une association ayant le même but et choisie par l’Assemblée Générale.

- Espéranto-Angers -